Conditions Générales de Tarif

§ 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions tarifaires générales (ci-après également désignées « CTG ») s’appliquent à tous les services de transport réguliers assurés par FRS Fähre Loreley GmbH (ci-après également le « Transporteur ») et – lorsqu’il est indiqué – aux traversées spéciales exploitées par le Transporteur. Dès la conclusion du contrat, les CTG font partie intégrante du contrat de transport ; le passager les reconnaît comme contraignantes.

§ 2 Billets

1. Les billets sont transférables jusqu’au départ, sauf s’il s’agit de traversées spéciales (§ 5) ou d’offres promotionnelles (§ 6). Si un billet porte une date précise, il n’est valable que pour la traversée indiquée à cette date. Les billets ne peuvent être achetés qu’aux tarifs en vigueur au moment de la réservation conformément au § 8 CTG.
2. Les billets simples donnent droit à un seul trajet entre le port de départ et le port d’arrivée mentionnés sur le billet.
3. Il existe des billets distincts pour les véhicules motorisés, non motorisés et les bicyclettes. Ceux-ci sont soumis à des tarifs particuliers. Les différents types de billets sont consultables sur notre site web. Les billets pour véhicules ne sont valables que pour le véhicule pour lequel ils ont été achetés, en lien avec le certificat d’immatriculation correspondant, qui doit être présenté au Transporteur sur demande.

§ 3 Réductions

Les enfants de moins de quatre ans voyagent gratuitement sur les lignes régulières. Les enfants âgés de 4 à 14 ans inclus bénéficient d’une réduction sur le tarif de transport.

1. Les réductions éventuelles ne sont accordées qu’après demande préalable. Les conditions d’obtention doivent être justifiées par des documents appropriés.
2. Si de fausses informations sont fournies ou si des changements de situation ne sont pas communiqués au Transporteur avant le départ, le passager perd, pour une durée d’un an à compter du jour de l’utilisation non autorisée, le droit de bénéficier de réductions futures.

§ 4 Offres promotionnelles et supplémentaires

1. En plus des billets et réductions mentionnés ci-dessus, des prix promotionnels spéciaux et des offres de coopération avec des tiers peuvent être proposés. Ils sont publiés dans le cadre des tarifs de transport.
2. La réservation d’offres supplémentaires doit être effectuée avant le départ. Des annulations pour raisons opérationnelles peuvent survenir même à court terme. Dans ce cas, les montants concernés sont remboursés.

§ 5 Traversées spéciales

1. Les traversées spéciales sont toutes les traversées au sens du § 11 des ABB. Des dispositions et tarifs distincts s’appliquent. Ils figurent dans l’offre correspondante et dans nos ABB.

§ 6 Tarif majoré

1. Dans les conditions prévues au § 5 ABB, le Transporteur se réserve le droit d’exiger du passager le paiement d’un tarif majoré.

§ 7 Tarifs de transport

1. Les tarifs de transport sont fixés séparément des présentes conditions tarifaires. Ils sont publiés sur le site internet du Transporteur et dans les horaires, ou peuvent être obtenus auprès de ses bureaux.
2. Les billets ne peuvent être achetés qu’aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. Une re-réservation ultérieure vers, par exemple, des prix promotionnels n’est pas possible.
3. Une re-réservation d’un billet régulier vers un billet à tarif réduit n’est possible qu’avant le départ.
4. Des ajustements de prix dus à des augmentations générales du coût du carburant restent réservés. Si plus de quatre mois s’écoulent entre la conclusion du contrat de transport et le départ, le Transporteur est autorisé à ajuster le tarif dans la mesure où des facteurs de prix liés au transport – tels que droits portuaires, salaires, carburant, taux d’intérêt, taux de change, etc. – sur lesquels il n’a aucune influence, ont évolué entre-temps. Le passager est informé immédiatement de toute hausse de tarif et, sur demande, une ventilation transparente lui est communiquée.

§ 8 Utilisation de la KeyCard pour les clients facturés

1. La KeyCard est une carte NFC personnalisée et sans contact permettant aux clients facturés de payer les traversées. Elle peut être émise et utilisée sous forme physique ou numérique.
2. La KeyCard est délivrée exclusivement aux clients facturés. Elle est incessible et ne peut être utilisée que par la personne autorisée. L’utilisation s’effectue par lecture sans contact sur les terminaux du Transporteur.
3. Toutes les traversées effectuées à l’aide de la KeyCard sont facturées sur le compte du client. La facturation s’effectue selon les conditions de paiement convenues. Toute erreur de facturation doit être signalée dans les 7 jours suivant la date de facture.
4. En cas de perte ou de vol, le client doit en informer immédiatement le Transporteur. Ce dernier n’est pas responsable des utilisations non autorisées avant le blocage. Une carte de remplacement peut être délivrée moyennant des frais de 5,00 €.
5. L’utilisation de la KeyCard peut être résiliée à tout moment par écrit par le client facturé ou le Transporteur. Après résiliation, la carte est désactivée et ne doit plus être utilisée.
6. L’entreprise destinataire est seule responsable de l’émission, de la gestion et de l’utilisation des cartes délivrées. Le Transporteur décline toute responsabilité pour la perte, la détérioration ou l’utilisation abusive des cartes après leur remise, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité supplémentaire est exclue. L’entreprise reste responsable de l’utilisation et de la gestion des cartes.
7. Les cartes perdues peuvent être bloquées par téléphone pendant les heures de bureau. Veuillez nous informer immédiatement afin que nous puissions réagir rapidement.

§ 9 Dispositions supplémentaires pour les abonnements annuels et semestriels

1. L’achat d’un abonnement annuel nécessite la délivrance d’une autorisation de prélèvement automatique ou le paiement sur facture. Le client s’engage à assurer une provision suffisante. Si le prélèvement échoue, les frais supplémentaires (frais de rejet, intérêts de retard) sont à la charge du client. L’autorisation peut être révoquée par écrit à tout moment.
2. Les commandes d’abonnements annuels doivent être passées au plus tard le 15 décembre de l’année précédente.
3. Les abonnements annuels sont valables pour une année civile. Les abonnements scolaires sont valables du 1er août au 31 juillet de l’année suivante ; les abonnements bacheliers du 1er août au 31 mars de l’année suivante. Les abonnements semestriels sont valables du 1er janvier au 30 juin ou du 1er juillet au 31 décembre.
4. Tout remboursement partiel d’un abonnement annuel ou semestriel partiellement utilisé constitue un geste commercial et n’ouvre aucun droit. Après la période de validité, aucun remboursement n’est possible. Tout remboursement n’est effectué qu’en échange du billet retourné et est versé par virement bancaire.
5. Le montant du remboursement partiel est calculé comme suit :
   Prix annuel/semestriel – (prix mensuel × nombre de mois écoulés depuis le début de validité) = montant remboursé.
   Prix annuel/semestriel : prix de l’abonnement concerné.
   Prix mensuel : prix d’un abonnement mensuel du même type.
   Nombre de mois écoulés : mois de début de validité inclus.
6. Un duplicata d’abonnement annuel n’est délivré qu’après déclaration écrite de perte et paiement de frais administratifs de 5,00 €.
7. Les abonnements scolaires sont délivrés uniquement pour le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire.
8. Lors du contrôle des titres de transport, le passager doit présenter, sur demande, en plus du billet, une pièce d’identité avec photo.

§ 10 Dispositions supplémentaires pour les cartes prépayées

1. Les cartes prépayées ne sont acceptées que par le Transporteur. Elles donnent exclusivement droit à l’achat de billets simples. L’achat d’abonnements, d’autres billets à tarif réduit (par ex. de groupe) ou de billets spéciaux est exclu.
2. Le montant versé correspond au crédit figurant sur la carte. Les crédits ne sont pas remboursés en espèces et ne produisent pas d’intérêts. Le Transporteur n’est pas responsable du solde en cas de perte, de vol ou de détérioration rendant le crédit indéterminable. Les cartes doivent être protégées contre les influences mécaniques, thermiques et magnétiques. Ne pas les placer à proximité immédiate d’un téléphone portable. Les problèmes de lecture ne peuvent être résolus que si la carte et une preuve d’utilisation sont présentées.

Version : septembre 2025