Conditions Générales de Transport

Conditions générales de transport

Pour le transport par bateau assuré par FRS Fähre Loreley GmbH

§ 1 Dispositions générales

Ces conditions générales de transport (ci-après « CGT ») s’appliquent à tous les transports réguliers effectués par FRS Fähre Loreley GmbH (ci-après « Transporteur ») et – dans la mesure où cela est indiqué – aux traversées spéciales du Transporteur. La conclusion du contrat implique l’intégration des CGT dans le contrat de transport ; le passager les reconnaît comme juridiquement contraignantes.

§ 2 Contrat de transport et tarif

1. Le contrat de transport est conclu par la réservation effectuée par le passager et la confirmation de la réservation par le Transporteur, au plus tard lors de la remise du billet. Un contrat de transport est également conclu lorsque le passager utilise les services de ferry proposés.

2. Le droit au transport s’applique uniquement au trajet indiqué sur le billet. Si des passagers doivent être exclus du transport en raison d’un manque de place, le prix du billet payé leur sera remboursé, à moins que le Transporteur ne puisse leur proposer une alternative appropriée. Toute autre réclamation du passager est exclue.

3. Si un billet est utilisé pour une autre traversée que celle indiquée, le transport n’est possible que sous réserve de places disponibles. Cela s’applique également aux billets sans date ou heure de départ spécifiée. La durée de validité du billet est déterminée conformément aux conditions tarifaires (ci-après « CTG »).

4. Les tarifs doivent en principe être payés avant le début du voyage. Lors de la conclusion du contrat conformément au paragraphe 1, le tarif devient exigible. Les tarifs applicables et les conditions tarifaires sont publiés sur le site Internet ainsi que dans les bureaux du Transporteur sous la forme des Conditions tarifaires générales.
Outre le paiement en espèces ou par bon sur place, le passager peut également payer par carte (de crédit) ou carte prépayée ; les clients facturés peuvent payer en présentant la KeyCard. Le passager s’engage à assurer une provision suffisante sur son compte. Les frais résultant d’un rejet ou d’un retour de paiement sont à la charge du passager, sauf s’ils sont causés par le Transporteur.

5. Lors de l’utilisation de réductions tarifaires, le droit à la réduction doit être prouvé lors de l’achat au guichet ou lors du contrôle du billet. Il n’est pas possible de combiner plusieurs réductions.

§ 3 Billets de transport

1. Les billets doivent être vérifiés dès leur réception afin d’en contrôler l’exactitude. Toute erreur doit être immédiatement signalée au Transporteur pour correction. En l’absence de réclamation, le Transporteur considère les documents comme corrects.

2. Le passager est tenu de présenter son billet à tout moment sur demande du Transporteur, de ses employés ou de ses représentants. Les coupons de contrôle ne peuvent être détachés ou validés que par une personne autorisée par le Transporteur. Les billets endommagés, incomplets ou perdus perdent leur validité. Il en va de même pour les billets munis d’un code QR ou à barres devenu illisible par la faute du passager.

§ 4 Modifications d’horaire, retards et annulations

1. Les horaires du Transporteur peuvent être consultés sur le site Internet https://www.frs-rheinfaehren.de/faehre-loreley ou sur place. Le Transporteur se réserve le droit de modifier les horaires, y compris à court terme.

2. Le Transporteur s’efforce de respecter les horaires, notamment les heures de départ et d’arrivée. Néanmoins, des retards peuvent survenir en raison de conditions météorologiques particulières sur le Rhin (par ex. niveau d’eau bas). Le passager accepte ces éventuels retards. Aucun droit à remboursement ou à indemnisation n’est reconnu pour des retards indépendants de la volonté du Transporteur ou dus aux conditions météorologiques.

3. Le Transporteur se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

a. Cas de force majeure et événements équivalents (par ex. conditions météorologiques, épidémies, panne d’installations portuaires, grève, avaries, etc.). Ceux-ci entraînent la résiliation du contrat sans réclamations réciproques en dommages-intérêts ; l’obligation de paiement du tarif est annulée et les montants déjà payés sont remboursés.

b. Pour les traversées spéciales conformément à l’article § 11, notamment lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint. La résiliation du Transporteur entraîne également la résiliation du contrat sans réclamations réciproques ; l’obligation de paiement est annulée et les montants déjà versés sont remboursés.

§ 5 Tarif majoré

Tout passager voyageant sans billet valable est redevable d’un supplément de 60,00 € (soixante euros). Cela s’applique également lorsqu’une réduction tarifaire est utilisée sans en remplir les conditions. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas si l’achat du billet ou la présentation du justificatif de réduction n’a pas eu lieu pour des raisons non imputables au passager. Si le passager présente, dans un délai d’une semaine à compter du jour du constat, un billet valide acheté avant le départ dans un point de vente du Transporteur, le supplément est réduit à 7,00 € (sept euros).

§ 6 Obligations du transporteur

1. Le Transporteur s’engage à effectuer le transport avec un navire conforme aux prescriptions légales de sécurité.

2. En cas d’annulation ou de retard, le Transporteur informe le passager via son site Internet. Le passager sera transporté lors du prochain départ disposant de places libres.

§ 7 Obligations du passager

1. Le passager est tenu de se conformer à toutes les instructions du commandement du navire ou de toute autre personne autorisée par le Transporteur.

2. Il est interdit au passager de salir ou d’endommager les locaux, installations ou objets du navire, de manipuler abusivement les dispositifs de sécurité, ou de jeter des objets de toute nature par-dessus bord.

3. Tous les navires du Transporteur sont en principe non-fumeurs. Le passager s’engage à fumer uniquement dans les zones désignées sur le pont extérieur. Cela s’applique également aux cigarettes électroniques et produits similaires.

4. Indépendamment des informations et publications du Transporteur, le passager est tenu, jusqu’au départ, de se renseigner de manière autonome via les canaux mis à disposition par le Transporteur sur d’éventuelles annulations, retards ou modifications d’horaire.

5. Le passager est responsable envers le Transporteur de tout dommage qu’il cause.

§ 8 Transport des bagages

1. Les armes, objets ou substances inflammables, corrosives, toxiques, explosives ou à odeur nauséabonde, ainsi que tout objet ou substance dont la possession ou le transport est interdit ou illégal, sont exclus du transport. Si le passager ne peut immédiatement prouver l’innocuité de l’objet ou de la substance, l’article § 10, paragraphe 1, s’applique. Si de tels objets ou substances sont découverts pendant le transport, le commandement du navire peut les confisquer, les stocker et les débarquer au prochain port aux frais du passager.

2. Le passager doit assurer en permanence la garde et la surveillance de ses bagages ; il doit en particulier veiller à ne pas créer de risques (par ex. par un dépôt inapproprié ou interdit).

3. Le transport (commercial) de marchandises dangereuses doit être signalé au Transporteur en temps utile, dans tous les cas avant l’embarquement sur le ferry.

§ 9 Transport des animaux

1. Les animaux domestiques habituels sont transportés contre paiement du tarif applicable. Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport d’animaux, notamment dans les cas suivants :

a. S’il existe un risque potentiel pour la sécurité des personnes ou du navire

b. Si l’animal gêne d’autres passagers

c. Si le propriétaire ne respecte pas son devoir de surveillance

d. Si les animaux (d’élevage) ne sont pas transportés dans des contenants appropriés

Les animaux ne doivent pas être placés sur les sièges. Les chiens doivent être tenus en laisse et, sur demande du personnel, porter une muselière.

§ 10 Exclusion du transport

1. Les personnes représentant un danger pour la sécurité ou l’ordre du service, ou pour les autres passagers, peuvent être exclues du transport. Cela s’applique notamment :

a. Aux passagers sous l’influence d’alcool ou d’autres substances intoxicantes

b. Aux passagers souffrant de maladies contagieuses les rendant inaptes au voyage sans avoir annulé leur participation avant le départ

c. Aux passagers ne respectant pas leurs obligations en vertu des §§ 7, 8, 9 des présentes CGT (même après injonction de l’équipage)

d. Aux personnes nécessitant un accompagnement pour des raisons personnelles mais voyageant seules

2. Les enfants non scolarisés de moins de 6 ans peuvent être exclus du transport s’ils ne sont pas accompagnés pendant tout le trajet par une personne âgée d’au moins 16 ans.

3. En cas d’exclusion pour les raisons mentionnées ci-dessus, aucun remboursement des billets déjà payés n’est accordé. Toute autre demande d’indemnisation est exclue.

§ 11 Traversées spéciales

1. Les traversées spéciales sont toutes celles spécifiquement désignées et annoncées comme telles. Un nombre minimum de participants est requis. Si ce nombre n’est pas atteint, le Transporteur se réserve le droit de se retirer du contrat, conformément à l’article § 4, paragraphe 3b des présentes CGT.

2. Seuls les articles § 1, § 2 (par. 1, 2, 4), § 3 (par. 2, 3), § 4 (par. 2, 3), § 5, § 6 (par. 1), § 7, § 8, § 10, § 11, § 13 et § 14 s’appliquent aux traversées spéciales.

3. Pour les traversées spéciales, le passager n’a aucun droit de rétractation, d’échange, de modification ou de transfert du billet. Aucun droit de rétractation légal ne s’applique.

4. Il n’existe aucune obligation de transport d’animaux lors de ces traversées.

§ 12 Transport de véhicules

1. Les véhicules sont transportés uniquement conformément au tarif en vigueur et après paiement du montant dû. Les tarifs applicables sont publiés sur le site Web du Transporteur, affichés sur place, ou disponibles dans ses bureaux et points de vente.

2. Le passager doit informer le Transporteur avant d’embarquer si la garde au sol de son véhicule est réduite (par ex. du fait d’un abaissement du châssis, d’un boîtier à gaz, de marches, de réservoirs, etc.) ou si la hauteur minimale légale n’est pas respectée. Si le passager omet de le faire, le Transporteur n’est pas responsable des dommages éventuels au véhicule. Par ailleurs, l’article § 14 des présentes CGT s’applique.

L’emplacement à bord est attribué par le personnel du navire, et le passager doit suivre leurs instructions. Le passager doit veiller à sécuriser son véhicule (frein à main serré, première vitesse enclenchée, etc.). Si le passager fait appel à un employé du Transporteur pour l’assister, cette aide est purement bénévole. Le passager est responsable de cet auxiliaire, qui agit exclusivement en tant que représentant du passager ou du propriétaire du véhicule. Les motos et vélos doivent être correctement arrimés pour éviter toute chute.

3. Les objets dangereux visés à l’article § 8, paragraphe 1, sont également exclus du transport même s’ils demeurent à bord du véhicule pendant la traversée.

§ 13 Exonération de responsabilité du transporteur et remboursement

1. La responsabilité du Transporteur en cas de dommages corporels, de dommages aux bagages ou de retards est limitée conformément à l’article § 77 du BinSchG en liaison avec les articles 541 et 542 du Code de commerce allemand (HGB), ou à l’article 3 du Règlement (CE) n° 392/2009 du 23 avril 2009, combiné avec la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport de passagers et de leurs bagages par mer (telle que modifiée par le protocole de 2002).

2. Toute demande d’indemnisation du passager est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Transporteur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat. En cas de violation d’obligations essentielles par simple négligence, la responsabilité du Transporteur est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

3. Tout remboursement de prestations de tiers est effectué uniquement conformément aux dispositions légales et aux présentes CGT, et uniquement sur présentation des justificatifs originaux.

§ 14 Règlement alternatif des litiges

1. Le Transporteur est disposé à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant l’organisme suivant : Schlichtungsstelle Reise & Verkehr, Fasanenstraße 81, 10623 Berlin (https://schlichtung-reise-und-verkehr.de).

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

1. Tous les contrats conclus entre le Transporteur et le passager sont régis par le droit allemand, sauf dispositions impératives contraires.

2. Le lieu d’exécution des obligations du Transporteur est Sankt Goarshausen.

3. Pour tout litige découlant du contrat, la juridiction exclusive est Saint-Goar, Allemagne, sauf disposition légale impérative prévoyant un autre tribunal compétent.

Version : octobre 2025

Conditions générales de transport

Pour le transport par bateau assuré par FRS Rheinfähren GmbH

§ 1 Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de transport (ci-après « CGT ») s’appliquent à tous les transports réguliers effectués par FRS Rheinfähren GmbH (ci-après « le Transporteur ») et – dans la mesure où cela est indiqué – aux traversées spéciales. Par la conclusion du contrat, les CGT deviennent partie intégrante du contrat de transport ; le passager les accepte comme obligatoires.

§ 2 Contrat de transport et tarif

1. Le contrat de transport est conclu par la réservation du passager et la confirmation du Transporteur, au plus tard lors de la remise du billet. Le contrat est également réputé conclu dès l’utilisation effective du service de ferry.

2. Le droit au transport ne vaut que pour la traversée mentionnée sur le billet. Si des passagers ne peuvent être transportés faute de place, le prix du billet est remboursé, sauf si le Transporteur propose une alternative adéquate. Toute autre réclamation est exclue.

3. Si un billet est utilisé pour une autre traversée que celle indiquée, le transport n’est accordé qu’en fonction des disponibilités. Cela vaut aussi pour les billets sans date ni heure de départ. La durée de validité du billet est régie par les Conditions tarifaires générales (CTG).

4. Le prix du transport doit être payé avant le départ. Lors de la conclusion du contrat conformément au point 1, le tarif devient immédiatement exigible. Les tarifs en vigueur sont publiés sur le site internet et dans les bureaux du Transporteur sous la forme des Conditions tarifaires générales.
Le paiement peut être effectué en espèces, par bon, carte bancaire ou carte prépayée ; les clients facturés peuvent payer avec la KeyCard. Le passager garantit la couverture de son compte. Les frais résultant de rejets de prélèvements ou d’annulations de paiement sont à la charge du passager, sauf faute du Transporteur.

5. Pour bénéficier d’une réduction, le passager doit présenter la preuve du droit à la réduction lors de l’achat ou du contrôle du billet. Les réductions ne sont pas cumulables.

§ 3 Billets

1. Les billets ne sont transmissibles que conformément aux présentes CGT.

2. Le passager doit vérifier l’exactitude du billet dès sa réception. Toute erreur doit être immédiatement signalée ; à défaut, le billet est réputé correct.

3. Le passager doit présenter son billet à tout moment sur demande du Transporteur ou de son personnel autorisé. Les coupons de contrôle ne peuvent être détachés ou validés que par le personnel habilité. Les billets endommagés, incomplets ou perdus sont nuls, y compris ceux dont le code QR ou à barres est devenu illisible par la faute du passager.

4. Reconnaissance des billets des membres du « Fährbund Mittelrhein » :
1) Les conditions tarifaires et de transport du service de ferry utilisé s’appliquent, quel que soit le point de vente.
2) L’usage commercial des abonnements est interdit.
3) Les billets ne sont reconnus que pour un usage occasionnel auprès d’autres exploitants ; la carte doit être achetée auprès du ferry le plus fréquemment utilisé.
4) Les titres suivants sont reconnus mutuellement (uniquement ceux portant le logo FährBund) :
Billet vélo Patrimoine mondial
FährKarte (carte prépayée)
Abonnements mensuels pour voitures, motos, vélos, piétons
Abonnements annuels pour voitures, motos, vélos, piétons accompagnés d’une pièce d’identité officielle.
Tous les autres abonnements ou cartes multi-trajets sont invalides.
Tous les abonnements sont valables pour un aller-retour par jour pendant la période de validité.
5) Les coopérations avec d’autres réseaux de transport ne sont pas valables dans le cadre du FährBund Mittelrhein.

§ 4 Horaires, retards et annulations

1. Les horaires peuvent être consultés sur https://www.frs-rheinfaehren.de/ingelheim-oestrich-winkel ou sur place. Le Transporteur se réserve le droit de modifier les horaires à court terme.

2. Le Transporteur s’efforce de respecter les horaires de départ et d’arrivée. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison des conditions météorologiques ou du niveau du Rhin (p. ex. basses eaux). Le passager accepte cette éventualité et ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour des retards indépendants de la volonté du Transporteur.

3. Le Transporteur peut résilier le contrat dans les cas suivants :
a. Cas de force majeure ou événements équivalents (conditions météo, épidémies, pannes portuaires, grèves, accidents, etc.) ; les obligations de transport sont alors levées et les sommes versées remboursées.
b. Pour les traversées spéciales (§ 11) lorsque le nombre minimal de participants n’est pas atteint ; le contrat est alors résilié sans indemnité.

§ 5 Tarif majoré

Si un passager voyage sans billet valide, il doit payer un supplément de 60,00 €. Cela s’applique également en cas d’utilisation abusive d’une réduction. Aucune majoration n’est appliquée si le manquement n’est pas imputable au passager. Si un billet valable acheté avant le départ est présenté dans la semaine suivant le constat, le supplément est ramené à 7,00 €.

§ 6 Obligations du transporteur

1. Le Transporteur s’engage à effectuer le transport avec un navire conforme aux règles de sécurité en vigueur.
2. En cas d’annulation ou de retard, le Transporteur informe les passagers sur son site internet. Le transport est alors assuré sur la prochaine traversée disponible.

§ 7 Obligations du passager

1. Le passager doit se conformer à toutes les instructions du capitaine ou du personnel autorisé.
2. Il est interdit de salir ou d’endommager les installations du navire, de manipuler les dispositifs de sécurité ou de jeter des objets par-dessus bord.
3. Tous les navires du Transporteur sont non-fumeurs ; il est uniquement permis de fumer (y compris cigarettes électroniques) dans les zones désignées du pont extérieur.
4. Indépendamment des annonces du Transporteur, le passager est tenu de s’informer lui-même avant le départ sur d’éventuelles modifications d’horaires, retards ou annulations via les canaux mis à disposition.
5. Le passager est responsable des dommages qu’il cause au Transporteur.

§ 8 Transport des bagages

1. Les armes, matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives ou malodorantes, ainsi que tous objets interdits ou dangereux, sont exclus du transport. Si le passager ne peut immédiatement prouver leur innocuité, le § 10, point 1 s’applique. De tels objets découverts pendant la traversée peuvent être saisis et débarqués aux frais du passager.
2. Le passager est responsable de la surveillance de ses bagages et doit éviter tout risque, notamment en plaçant correctement ses effets.
3. Le transport commercial de marchandises dangereuses doit être signalé au Transporteur avant l’embarquement.

§ 9 Transport des animaux

1. Les animaux domestiques ordinaires sont transportés contre paiement du tarif applicable. Le Transporteur peut refuser le transport d’animaux :
a. s’ils compromettent la sécurité des personnes ou du navire ;
b. s’ils incommodent d’autres passagers ;
c. si le détenteur ne remplit pas son devoir de surveillance ;
d. si des animaux d’élevage ne sont pas dans des conteneurs appropriés.
Les animaux ne sont pas autorisés sur les sièges. Les chiens doivent être tenus en laisse et muselés sur ordre du personnel.

§ 10 Exclusion du transport

1. Les personnes représentant un danger pour la sécurité, l’ordre ou d’autres passagers peuvent être exclues du transport, notamment :
a. les passagers sous l’influence d’alcool ou de drogues ;
b. les passagers atteints de maladies contagieuses qui n’ont pas annulé avant le départ ;
c. les passagers ne respectant pas leurs obligations aux §§ 7 à 9 ;
d. les personnes nécessitant un accompagnement mais voyageant seules.
2. Les enfants de moins de six ans non scolarisés peuvent être exclus s’ils ne sont pas accompagnés par une personne d’au moins seize ans.
3. En cas d’exclusion, aucun remboursement ni dédommagement n’est dû.

§ 11 Traversées spéciales

1. Les traversées spéciales sont celles expressément annoncées comme telles. Un nombre minimal de participants est requis. En cas d’insuffisance, le Transporteur peut résilier le contrat (§ 4 point 3b).
2. Pour ces traversées, seuls les articles §§ 1, 2 (1, 2, 4), 3 (2, 3), 4 (2, 3), 5, 6 (1), 7, 8, 10, 11, 13 et 14 s’appliquent.
3. Aucune possibilité d’annulation, de remboursement ou de transfert de billet n’est accordée. Aucun droit de rétractation.
4. Le transport d’animaux n’est pas obligatoire.

§ 12 Transport des véhicules

1. Les véhicules ne sont transportés qu’aux tarifs en vigueur. Ces tarifs sont publiés sur le site internet ou disponibles dans les points de vente.
2. Le passager doit informer le Transporteur avant l’embarquement si la garde au sol de son véhicule est réduite (p. ex. abaissement, réservoirs, marchepieds, etc.). En cas d’omission, le Transporteur décline toute responsabilité. Le personnel désigne l’emplacement à bord ; le passager doit suivre les instructions et sécuriser correctement le véhicule (frein à main, vitesse enclenchée). Toute aide du personnel est gracieuse ; la responsabilité incombe au passager. Les motos et vélos doivent être stabilisés.
3. La hauteur maximale autorisée du véhicule est de 2,20 m (incluant accessoires et chargement). Les véhicules plus hauts sont exclus. En cas de fausse déclaration, aucun remboursement n’est accordé.
4. Les objets dangereux au sens du § 8 (1) sont interdits, même s’ils restent dans le véhicule pendant la traversée.

§ 13 Exclusion de responsabilité et remboursement

1. La responsabilité du Transporteur pour les dommages corporels, aux bagages ou pour retard est limitée conformément au § 77 BinSchG, §§ 541, 542 HGB et au règlement (CE) n° 392/2009, ainsi qu’à la Convention d’Athènes de 1974 (modifiée 2002).
2. Toute réclamation en dommages-intérêts est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de violation d’obligations essentielles ou de faute intentionnelle ou grave du Transporteur, de ses représentants légaux ou auxiliaires. En cas de faute légère, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles et typiques.
3. Les remboursements relatifs à des prestations de tiers ne sont effectués que conformément à la loi et sur présentation des justificatifs originaux.

§ 14 Règlement alternatif des litiges

Le Transporteur accepte de participer à une procédure de médiation auprès de :
Schlichtungsstelle Reise & Verkehr, Fasanenstraße 81, 10623 Berlin (https://schlichtung-reise-und-verkehr.de).

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

1. Tous les contrats entre le Transporteur et le passager sont régis par le droit allemand, sauf dispositions légales impératives contraires.
2. Le lieu d’exécution des obligations du Transporteur est Mayence.
3. Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige est Rüdesheim am Rhein (Allemagne), sauf disposition impérative contraire.

Version : octobre 2025